Les employeurs peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle des cotisations patronales de Sécurité Sociale* mais ils restent redevables des cotisations patronales de retraite, de prévoyance, d’ASSEDIC et d’accident de travail.
Les cotisations IRCEM (retraite et prévoyance), ASSEDIC, accident de travail et formation restent dues.
* EXONERATION DES COTISATIONS PATRONALES DE SECURITE SOCIALE
Tout employeur verse des charges patronales sur le salaire de son intervenant(e). Dans certaines conditions, l’emploi d’un(e) intervenant(e) est facilité par l’exonération de la part patronale des cotisations de sécurité sociale sur les salaires versés.
Cette exonération porte uniquement sur les cotisations patronales de sécurité sociale : maladie, maternité, invalidité, décès vieillesse, veuvage, allocations familiales.